Urbanisme
Notre commune est prête à recevoir vos documents d'urbanisme directement en ligne !
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en octobre 2017 par la Communauté de Communes Nord Est Béarn (CCNEB).
Le futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est piloté par la CCNEB, son approbation pourrait intervenir en fin d'année 2025.
Vos démarches d'urbanisme en ligne
Nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Laissez-vous guider en suivant le lien ci-dessous :
PLU Buros 2018
Vous pouvez télécharger ci-dessous l'ensemble des documents et le nouveau règlement d'urbanisme de la commune de Buros.
- 00 – Page de garde
- 01 – Rapport de présentation
- 02 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- 03 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 04 – Règlement
- 05A – Zonage 5000
- 05B – Informatif 5000
- 06 – 1A – Servitudes 5000
- 06 – 3A – Eaux potables 5000
- 06 – 3B – Assainissement 5000
- 06 – Annexes
- 07 – Evolution du dossier entre l’ARRET et l’APPROBATION à la suite de l’avis des personnes publiques associées et de l’enquête publique
PLUi Pays de Morlaàs et Coteaux du Vic-Bilh
La Communauté de Communes Nord-Est-Béarn (CCNEB) pilote l’élaboration du futur PLUi dont l’approbation pourrait intervenir fin 2025. Il concernera 59 communes et environ 21 700 habitants sur une superficie totale de 433 km2.
Ce document répond à un projet global d’urbanisme et d’aménagement conciliant les enjeux liés à l’habitat, aux équipements, aux activités économiques, aux mobilités, à la consommation de l’espace, à la protection des milieux naturels, des paysages et à l’agriculture.
Il s’agit d’un document opposable aux autorisations d’urbanisme. Il constitue un acte administratif réglementaire : il fixe des règles de caractère général et impersonnel, s'opposant à tous, personnes privées comme personnes publiques. Le PLUi fixe notamment les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, c’est à dire le droit des sols, les règles applicables aux terrains, sans considération des personnes à l'origine des projets de construction ou d'utilisation des sols.
Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le public pourra accéder aux informations relatives au projet, formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la CCNEB, partager les éléments de diagnostic et participer à alimenter le projet.
Pour ce faire, vous pouvez retrouver sur le site internet de la CCNEB les éléments d'information sur le contenu et l'avancement des études ainsi que sur la procédure de PLUi. De plus, sont mis à votre disposition au siège de la CCNEB et à la Mairie, aux heures et jours habituels d'ouverture, un dossier d'information sur le PLUi, évoluant en fonction de l'avancée du projet et un registre de concertation donnant la possibilité à la population d'inscrire ses observations et propositions.
Zones d'Accélaration de production des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Considérant la volonté de la Commune de lancer une réflexion sur l'opportunité d'élaborer des zones d'accélération de la production d'EnR à l'échelle communale et son souhait d'associer largement le public à la réflexion et l'élaboration de ces zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'EnR ainsi que de leurs ouvrages connexes.
Par délibération en date du 31/01/2024, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer une consultation du public sur ce sujet. Cette dernière se déroulera sur une durée de 19 jours du lundi 12 février au vendredi 1er mars 2024 inclus.
Le contenu du dossier de consultation est le suivant :
- La délibération sur les modalité de consultation du public ;
- Une notice explicative sur les ZAEnR ;
- La carte de zonage des ZAEnR proposées par le Conseil Municipal.
Ce dossier est consultable à l’accueil de la Mairie de Buros, située 160 route de Morlaàs 64160 BUROS, aux horaires d'ouvertures habituels soit du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 (semaines impaires uniquement), pendant toute la durée de la consultation. Un registre sera mis à disposition du public afin d'y recueillir leurs observations.
Les pièces du dossier sont également consultables en suivant les liens proposés ci-dessous.
Le public pourra également adresser ses observations écrites par voie postale, Mairie de Buros – 160 route de Morlaàs – 64160 BUROS, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : contact@buros.fr.
A la fin de cette consultation, un bilan sera réalisé par le Conseil Municipal et une nouvelle délibération devra permettre d'arrêter le zonage retenu pour l'implantation de ces ZAEnR. Elle sera ensuite transmise aux services compétents.
Pièces constitutives du dossier de consultation :