Budgets

Le budget de la commune
en quelques chiffres

Nombre d’emplois à plein temps nécessaires au fonctionnement des services municipaux / technique, scolaire et périscolaire, administratif :

Les charges de personnel prévues au budget 2022 s’élèvent à 459 650€ soit 33.73% des dépenses réelles de fonctionnement.
Le personnel communal est composé de 15 agents (hors CDD pour des remplacements ponctuels) correspondant à 13.5 ETP pour l’ensemble des services communaux. Plus précisément ces ETP sont répartis comme suit :
• Service administratif = 2 ETP
• Service périscolaire = 7 ETP
• Service technique = 4.5 ETP

 

Part des impôts et taxes sur total des recettes réelles de fonctionnement : 60.43%

Pour la 6ème année consécutive, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale.

TaxesTaux 2021 (pour rappel)Taux 2022
Foncier bâti24.59%
(Taux dit "rebasé" majoré du taux départemental de 13,47%)
24,59%
Foncier non bâti40,21%40,21%

Principales dépenses en investissement inscrites au budget 2022 (hors restes à réaliser n-1) :

• Aménagement du Parc de la Mairie = 213 500€
• Voirie Communale = 200 000€
• Voirie et réseaux divers : 172 859€
• Ateliers Municipaux : 157 355€
• Ecole communale :   115 813€
• ……………………………………………………………………………………
• Total des dépenses réelles d’investissement = 1 414 388€

Ils sont financés, en grande partie, grâce aux économies réalisées sur les exercices précédents.

Le tableau récapitulatif ci-dessous qui permet de comparer les données de la Commune à celles d’autres communes de la même strate :

Informations financières - RatiosValeursMoyennes nationales de la strate
Dépenses réelles de fonctionnement/population687.80615.00
Produit des impositions directes/population394.17352.00
Recettes réelles de fonctionnement/population753.76787,00
Dépenses d'équipement brut/population532.30260
Encours de dette/population312.07611.00
DGF/population56.12154.00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement0,33730,4510
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct.0,95290,8780
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement0,70610,3310
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement0,41400,7800

Budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Compte administratif

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. Le compte administratif :

  • Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  • Présente les résultats comptables de l’exercice ;
  • Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.